Vendredi 6 novembre 2009

Paradis fiscaux : agir sans être vu ?


   Les paradis fiscaux ne devaient plus faire la « une » des journaux. Personne ne devait en entendre parler. C'est du moins ce qu'avait affirmé le G20. Cependant, plusieurs organismes de contrôle ont réclamés des enquêtes auprès d'experts. L'organisme le plus virulent est le TJN, le Tax Justice Network, c'est lui qui commandé la majorité des enquêtes. Il a été fondé en 2002 après les réunions du Forum social européen dans le but d'informer, rassembler et stimuler les débats autour de la finance, mais, l'essentiel de sa mission est de traquer les profiteurs et de prôner une justice fiscale efficace et indépendante. Le Tax Justice Network a créé, à l'instar de l'OCDE (ndlr: Organisation de Coopération et de Développement Économique), une liste fiable des plus grands paradis fiscaux, classés à l'aide d'un indice nouveau, mieux que celui employé par l'OCDE. C'est pourquoi, des deux organismes, le Tax Justice Network reste le plus complet pour l'exigence de ses critères. 
En effet, l'indice du TJN prend en compte, en plus de celui établi par l'OCDE, « la présence, ou non, de politiques ou de lois anti-blanchiment et l'effort qui est fait, ou pas, pour développer une vraie coopération fiscale multilatérale ». Ces négligences, de l'OCDE, lui sont reprochées par la presse, qui réfute l'utilisation de ces chiffres par les États. 
  Parmi 60 pays contrôlés et épinglés, 20 ressortent nettement et quelques surprises y figurent. 
Par exemple, le premier de la liste noire, l'État du Delaware aux États Unis, pratiquement inconnu avant. Logique, puisque ce dernier ne figurait pas et ne figure toujours pas dans les listes noires de l'OCDE. Le Delaware est le 45e État au niveau de la densité de population aux États Unis. Mais, sa force est d'exiger peu d'impôts à ses habitants et aux entreprises présentent sur son sol. Il accueille régulièrement de nouvelles entreprises des secteurs primaires et secondaires voulant héberger leurs fonds dans leur complexe bancaire. Il obtient un indice de 1504 selon l'ONG TJN devant le Luxembourg à 1127 et la Suisse à 513. Mais le Tax Justice Network ne s'arrête pas qu'aux problèmes des paradis fiscaux. Il s'intéresse aussi aux retombées qu'ont ces derniers sur les pays émergeant ou en développement. Ils freinent la progression économique de ces pays et font plonger leur taux de croissance, tous cela s'ajoutant au contexte économique actuel lié à la crise. C'est pourquoi, en ce moment, le niveau de contrôle des ONG est renforcée, essentiellement pour dénoncer les activités incessantes des paradis fiscaux, mais aussi éviter l'oubli de ce dossier, toujours sur le bureau du G20, et le clivage des politiques sur cette question qui mérite une unité dans son traitement. Mais, les paradis fiscaux jettent, encore aujourd'hui, de l'huile sur brasier que constitue l'environnement économique actuel. C'est aussi pour cela que les projecteurs des médias sont braqués sur eux. Pourtant, ils semblent installés à bon compte et ne cesse de continuer leurs activités, ne jugeant pas utile aux mises en garde des Nations du G20.

Maxime Blanc
Par Maxime Blanc - Publié dans : Economique et social - Communauté : Apprentis journalistes
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